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C-72.1, r. 3 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 359
Versions de la disposition

Texte complet
359. Sur réception d’une formule d’appel par la Régie, le secrétaire de la Régie expédie un accusé de réception à l’appelant.
Décision 84-09-20, a. 359.
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